CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- www.alchimie-soundbath.com -
ARTICLE 1 : Identification du Vendeur
Le Vendeur est la société BUBBLE WELLNESS, Société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 913 808 127, dont le siège social est situé au 1, place Rodin – 75016 PARIS et dont la représentante légale est Madame Floriane BONGARD, ès qualité de Présidente de ladite société.
Le Vendeur a créé et exploite à titre habituel, en qualité d’Editeur, le site Internet www.alchimie-soundbath.com qui correspond à la plateforme via laquelle les Produits sont proposés à la vente aux Clients, à savoir des bols alchimiques en cristal destinés à la pratique de bains sonores de relaxation (« sound baths ») de la marque Crystal Tones® (société de fabrication américaine) ainsi que d’autres objets ou matériaux en lien avec les pratiques de relaxation, de méditation et de bien-être.
Contact du Vendeur-Editeur : alchimiesoundbath@gmail.com
Contact de l’Hébergeur du site :
1&1 IONOS / www.ionos.fr
david.ramsay@service.ionos.com / 0970 808 911
ARTICLE 2 : Champ d'application – Opposabilité des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales constituent, conformément à l'article L.441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre le Vendeur et ses Clients et s’appliquent à l’encontre de ces derniers, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de Produits opérées par le Vendeur.
Aucune condition particulière, mention distincte, usage, proposition non définitive, telles que des mentions sur points évoqués lors d’échanges préliminaires avec le Vendeur, ou encore d’éventuelles conditions générales d’achat du Client, ne peuvent, sauf acceptation préalable et écrite du Vendeur, prévaloir sur l’application des présentes Conditions Générales, ou s’appliquer concurremment avec elles.
A ce titre, et en fonction des négociations menées avec le Client, le Vendeur se réserve le cas échéant le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, et ce par un écrit formel adressé personnellement au Client au moment de la conclusion de la vente.
Conformément à la réglementation en vigueur, les Conditions Générales sont :
consultables à tout moment sur le site Internet www.alchimie-soundbath.com dans la rubrique prévue à cet effet,
et au surplus systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion de la vente.
Les présentes Conditions Générales pourront être modifiées à tout moment par le Vendeur, et seront applicables à toute vente conclue après la date de modification, y compris à toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure à la modification opérée.
ARTICLE 3 : Présentation des Produits – Tarifs applicables
Tous Produits commercialisés par le Vendeur font l’objet, sur son site Internet www.alchimie-soundbath.com dans la rubrique prévue à cet effet :
de leur nom commercial et de leur description générale faisant état de leurs principales caractéristiques et spécificités,
Il est expressément précisé sur ce point par le Vendeur que ladite description générale est communiquée à titre indicatif afin de permettre au Client d’orienter son projet d’achat, et que cette même description devra être complétée lors du processus de passation de commande sur les conseils du Vendeur.
d’une photographie ou d’un élément graphique de présentation,
Il est expressément précisé sur ce point par le Vendeur que lesdites photographies ou éléments graphiques ne revêtent aucune valeur contractuelle avant la conclusion définitive de la vente.
Le Vendeur renseigne également, pour chaque Produit commercialisé sur son site Internet www.alchimie-soundbath.com, le tarif TTC, après application du taux de TVA en vigueur, qui seront pratiqués en cas de validation définitive de la commande par le Client.
Il est expressément précisé par le Vendeur que lesdits tarifs TTC affichés sur le site Internet correspondent pour chaque Produit à son tarif unitaire hors frais d’expédition et de livraison et hors prix de la housse de protection et de transport, et ce étant donné :
que lesdits frais TTC d’expédition et de livraison viendront le cas échéant s’ajouter auxdits tarifs unitaires TTC pour constituer le prix de vente global TTC qui sera à acquitter par le Client,
et que le prix TTC de la ou des housses de protection et de transport (seulement pour les bols alchimiques) viendra le cas échéant s’ajouter également auxdits tarifs unitaires TTC pour constituer le prix de vente global TTC qui sera à acquitter par le Client.
Lesdits tarifs unitaires TTC, hors frais TTC d’expédition et hors coût TTC de la ou des housses de protection et de transport, ainsi affichés sur le site Internet, pourront être modifiés à tout moment par le Vendeur, et seront applicables à toute vente conclue après la date de modification, y compris à toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure à la modification opérée.
ARTICLE 4 : Processus de vente
4.1 Passation de commande
Après avoir pris connaissance de la description générale et après avoir constaté l’aspect visuel du ou des Produits, le Client adressera un courrier électronique au Vendeur, à l’adresse mail de ce dernier indiquée à l’article 1, pour lui faire part de son intérêt à l’achat d’un ou plusieurs Produits.
4.2 Conseil du Vendeur
Le Vendeur, en sa qualité de professionnel, exécutera son obligation de conseil et d’information à l’égard du consommateur et fournira ainsi ses meilleurs efforts pour renseigner le plus exhaustivement et précisément possible le Client sur les caractéristiques et spécificités du ou des Produits concernés.
Au cours de cette phase d’information et de conseil, le Vendeur pourra notamment faire part au Client de l’adéquation ou non du ou des Produits concernés par rapport à l’usage auxquels il les destine, ou éventuellement réorienter le Client vers un autre Produit plus adapté à ses pratiques ou à ses attentes.
A ce stade, le Vendeur indiquera également au Client :
la disponibilité du ou des Produits concernés, ou l’éventuel date de leur retour en stock,
l’existence du droit de rétractation du Client en sa qualité de consommateur pendant un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d’enlèvement ou de réception du ou des Produits,
la teneur des présentes Conditions Générales, en invitant le Client à en prendre connaissance et en lui rappelant qu’elles sont consultables à tout moment sur le site Internet www.alchimie-soundbath.com dans la rubrique prévu à cet effet,
les possibles modalités de paiement applicables à la vente, à savoir :
soit un paiement unitaire concomitant à la signature et à l’envoi du contrat de vente, étant précisé que ledit paiement unitaire sera la modalité de paiement obligatoire pour tous Produits autres que les bols alchimiques,
soit un paiement en deux fois, avec (i) un premier paiement concomitant à la signature et à l’envoi du contrat de vente puis (ii) un second paiement à intervenir au maximum trente (30) jours après la date du premier paiement,
soit un paiement en trois fois, avec (i) un premier paiement concomitant à la signature et à l’envoi du contrat de vente, (ii) un second paiement à intervenir au maximum trente (30) jours après la date du premier paiement, et (iii) un troisième paiement à intervenir au maximum trente (30) jours après la date du second paiement.
en cas d’enlèvement du ou des Produits par le Client
les dates possibles d’enlèvement du ou des Produits à l’adresse du Vendeur indiquée à l’article 1,
la recommandation de coupler son achat du ou des Produits par l’achat complémentaire de housses de protection et de transport (seulement pour les bols alchimiques), et ce afin de préserver durablement le ou les Produits,
le prix de vente global TTC à acquitter par le Client en vue de la conclusion définitive de la vente, incluant ainsi (i) le tarif unitaire TTC, hors frais TTC d’expédition et de livraison du ou des Produits et éventuellement (ii) le tarif unitaire TTC de la ou des housses de protection ou de transport (seulement pour les bols alchimiques) si le Client décidait de procéder audit achat complémentaire sur les recommandations du Vendeur,
en cas d’expédition et de livraison des Produits
les délais de livraison, étant précisé que ces derniers seront à ce stade donnés à titre indicatif suivant les indications générales du Transporteur, sous réserve d’éventuels retards imputables audit Transporteur ou de survenance d’un cas de force majeure,
les frais TTC d’expédition et de livraison, étant précisé que ces derniers seront à ce stade donnés à titre indicatif suivant les indications générales du Transporteur,
l’obligation de coupler l’achat du ou des Produits par l’achat complémentaire de housses de protection et de transport (seulement pour les bols alchimiques), et ce afin de préserver durablement le ou les Produits et de sécuriser au maximum la phase d’expédition et de livraison,
le prix de vente global TTC à acquitter par le Client en vue de la conclusion définitive de la vente, incluant ainsi (i) le tarif unitaire TTC, hors frais TTC d’expédition et de livraison du ou des Produits, (ii) les frais TTC d’expédition et de livraison et (iii) le tarif unitaire TTC de la ou des housses de protection ou de transport (seulement pour les bols alchimiques).
4.3 Confirmation de la commande
Une fois recueillis les conseils et informations du Vendeur, le Client adressera un courrier électronique au Vendeur, à l’adresse mail de ce dernier indiquée à l’article 1, pour lui faire part de la confirmation de commande d’un ou plusieurs Produits, en précisant :
le nom commercial et la référence du ou des Produits commandés,
la quantité unitaire de chaque Produit commandé,
l’achat complémentaire de housses de protection et de transport en cas d’enlèvement du ou des Produits (seulement pour les bols alchimiques), étant rappelé que ledit achat complémentaire sera obligatoire en cas d’expédition et de livraison du ou des Produits,
son choix relatif aux modalités de paiement, à savoir :
soit un paiement unitaire concomitant à la signature et à l’envoi du contrat de vente, étant précisé que ledit paiement unitaire sera la modalité de paiement obligatoire pour tous Produits autres que les bols alchimiques,
soit un paiement en deux fois, avec (i) un premier paiement concomitant à la signature et à l’envoi du contrat de vente puis (ii) un second paiement à intervenir au maximum trente (30) jours après la date du premier paiement,
soit un paiement en trois fois, avec (i) un premier paiement concomitant à la signature et à l’envoi du contrat de vente, (ii) un second paiement à intervenir au maximum trente (30) jours après la date du premier paiement, et (iii) un troisième paiement à intervenir au maximum trente (30) jours après la date du second paiement.
En cas de livraison et d’expédition du ou des Produits, le Vendeur sollicitera le Transporteur pour obtention du montant définitif des frais d’expédition et de livraison, et ce compte tenu de la fragilité des produits (emballage spécifique), de la présence physique du Client lors de la réception, de la remise du ou des colis contre signature, du processus de vérification en présence du livreur, etc.
Une fois ladite information obtenue, le Vendeur adressera pour vérification, remplissage et ratification par le Client un projet de contrat de vente qui prévoira :
les identités respectives du Vendeur et du Client,
le rappel de l’adresse du Vendeur renseignée à l’article 1 à laquelle sera effectué l’enlèvement du ou des Produits, ou la mention par le Client de l’adresse de réception du ou des Produits en cas d’expédition et de livraison,
la mention par le Client de l’adresse de facturation si celle-ci est différente de l’adresse de réception,
les noms commerciaux et références du ou des Produits objets de la vente,
la quantité unitaire de chaque Produit commandé,
le prix de vente global TTC, incluant :
en cas d’enlèvement du ou des Produits : (i) le tarif unitaire TTC, hors frais TTC d’expédition et de livraison du ou des Produits et éventuellement (ii) le tarif unitaire TTC de la ou des housses de protection ou de transport (seulement pour les bols alchimiques) si le Client décidait de procéder audit achat complémentaire,
en cas d’expédition et de livraison du ou des Produits : (i) le tarif unitaire TTC, hors frais TTC d’expédition et de livraison du ou des Produits, (ii) les frais TTC d’expédition et de livraison et (iii) le tarif unitaire TTC de la ou des housses de protection ou de transport (seulement pour les bols alchimiques),
la modalité de paiement choisie par le Client (paiement en une, deux ou trois fois, étant précisé que le paiement en une fois sera la modalité de paiement obligatoire pour tous Produits autres que les bols alchimiques),
la mention expresse d’une clause de réserve de propriété jusqu’à complet paiement du prix en cas de paiement en deux ou trois fois (seulement pour les bols alchimiques),
le rappel du droit de rétractation du Client,
le présentes Conditions Générales, demeurant pour rappel consultables à tout moment sur le site Internet www.alchimie-soundbath.com dans la rubrique prévue à cet effet,
la confirmation du Client de sa pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales en cas de validation et de ratification du projet contrat de vente,
en cas d’enlèvement du ou des Produits par le Client
la date d’enlèvement du ou des Produits à l’adresse du Vendeur mentionnée à l’article 1,
en cas d’expédition et de livraison des Produits
l’identité et les coordonnées du Transporteur, notamment l’adresse de son site Internet sur lequel sont publiées ses propres conditions générales, ainsi que les éventuelles informations de tracking des colis contenant le ou les Produits,
les éventuelles indications relatives à la réception du ou des Produits (présence physique du Client lors de la livraison, remise contre signature, processus de vérification en présence du livreur, etc),
la date indicative de remise du ou des Produits au Client suivant les indications du Transporteur, sous réserve d’éventuels retards imputables au Transporteur ou de survenance d’un cas de force majeure.
4.4 Conclusion de la vente
En cas d’accord après vérification du projet de contrat de vente, le Client procèdera à la signature du contrat de vente et à son envoi par courrier électronique au Vendeur à l’adresse mail de ce dernier indiquée à l’article 1.
Il est expressément rappelé, en tant que de besoin, que la signature du contrat de vente par le Client et son envoi au Vendeur vaut acceptation pleine et sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales.
Suivant la modalité de paiement qui aura été choisie et apposée sur le contrat de vente, le Client s’engage à effectuer, concomitamment à la signature et à l’envoi du contrat de vente, un virement bancaire d’un montant correspondant :
au paiement unitaire du prix de cession global TTC, étant précisé que ledit paiement unitaire sera la modalité de paiement obligatoire pour tous Produits autres que les bols alchimiques,
ou au premier paiement du prix de cession global TTC en cas de paiement en deux ou trois fois.
Il est expressément précisé que le Client joindra une preuve d’exécution dudit virement bancaire au même courrier électronique par le biais duquel il enverra au Vendeur le contrat de vente signé par ses soins.
Après bonne réception par le Vendeur (i) du contrat de vente pré-signé par le Client et (ii) du virement bancaire sus-évoqué, le Vendeur procèdera à la contresignature du contrat de vente et à l’envoi du contrat de vente contresigné au Client par courrier électronique.
Il est expressément établi, aux termes des présentes Conditions Générales, que la date officielle de conclusion de la vente sera celle apposée sur le contrat de vente par le Vendeur lors de sa contresignature.
ARTICLE 5 : Remise effective des Produits
5.1 Enlèvement
L’enlèvement du ou des Produits sera effectué par le Client, à ses frais exclusifs :
à l’adresse du Vendeur mentionnée à l’article 1 et rappelée aux termes du contrat de vente signé par les parties,
à la date d’enlèvement mentionnée dans le contrat de vente signé par les parties.
Le Vendeur remettra simultanément au Client la ou les housses de protection et de transport (pour les bols alchimiques) si le Client décidait de procéder à leur achat complémentaire.
5.2 Expédition et livraison
L’expédition et la livraison du ou des Produits seront commanditées par le Vendeur auprès du Transporteur dont l’identité et les coordonnées auront été précisées sur le contrat de vente signé par les parties.
Les frais d’expédition et de livraison seront inclus dans le prix de vente global TTC qui sera acquitté par le Client en fonction de la modalité de paiement choisie (paiement en une, deux ou trois fois, étant précisé que le paiement en une fois sera la modalité de paiement obligatoire pour tous Produits autres que les bols alchimiques),
La remise effective du ou des Produits, empaqueté(s) spécifiquement du fait de leur fragilité et inséré(s) dans leur housse de protection et de transport (seulement pour les bols alchimiques), sera effectuée par tout préposé du Transporteur :
à l’adresse de livraison renseignée par le Client sur le contrat de vente signé avec le Vendeur,
à la date indicative de remise du ou des Produits au Client, mentionnée sur le contrat de vente suivant les indications du Transporteur, sous réserve d’éventuels retards imputables au Transporteur ou de survenance d’un cas de force majeure.
Le Client aura le cas échéant la faculté de suivre le traitement et l’avancée de l’acheminement du ou des Produits par le biais du module de tracking du Transporteur, dont le lien pour y avoir accès lui aura été communiqué par le Vendeur ainsi que les numéros de suivi du ou des colis en cause.
Le Client déclare s’engager, aux termes des présentes Conditions Générales, à respecter le processus de remise effective du ou des Produits imposé par le Transporteur à la demande du Vendeur, à savoir éventuellement et notamment :
présence obligatoire et en personne du Client lors du passage du préposé du Transporteur,
examen contradictoire, en présence du préposé du Transporteur, du ou des Produits afin de vérifier si ces derniers correspondent bien aux références figurant au contrat de vente signé avec le Vendeur et s’ils sont en parfait état au moment de la remise effective au Client,
remise effective du ou des Produits contre signature du Client et/ou suite à la prise de photographies de contrôle par le préposé du Transporteur.
5.3 Transfert de propriété
Le transfert de propriété du ou des Produits sera réputé comme opéré au profit du Client à compter de leur remise effective entre les mains de ce dernier directement par le Vendeur (enlèvement) ou par l’intermédiaire du préposé du Transporteur (expédition et livraison).
Par dérogation à ce qui précède, le Vendeur déclare expressément que ledit transfert de propriété sera retardé jusqu’à complet paiement du prix de vente global TTC du ou des Produits concernés si le Client a opté pour une modalité de paiement en deux ou trois fois (seulement pour des bols alchimiques).
A ce titre, le Client déclare accepter, aux termes des présentes Conditions Générales, la présente clause de réserve de propriété du Vendeur sur le ou les Produits concernés (seulement pour des bols alchimiques) qui sera mentionnée sur le contrat de vente signé par les parties et qui sera rappelée sur la facture transmise par le Vendeur au Client.
En conséquence, en cas de non paiement par le Client de la seconde ou de la troisième échéance du prix de cession global TTC (seulement pour des bols alchimiques), le Vendeur pourra exiger de revendiquer et récupérer sans délai le ou les Produits en cause auprès du Vendeur.
Ladite récupération sera opérée à la charge exclusive du Client, et le ou les premières échéances de paiement déjà versées par ce dernier demeureront irrévocablement acquises au Vendeur à titre de dédommagement.
5.4 Transfert des risques
Le transfert des risques inhérents au(x) Produit(s) sera réputé comme opéré au profit du Client à compter de leur remise effective entre les mains de ce dernier directement par le Vendeur (enlèvement) ou par l’intermédiaire du préposé du Transporteur (expédition et livraison).
En conséquence, à compter de ladite remise effective du ou des Produits concernés et en cas d’absence de toute réserve de la part du Client lors de l’examen contradictoire relatif à la conformité du ou des Produits, le Vendeur déclare expressément décliner toute responsabilité et refuser toute mise en cause, à quelque titre que ce soit, en cas de toute détérioration ou altération du ou des Produits suite à leur usage par le Client.
5.5 Facturation
Le Vendeur (enlèvement) ou le préposé du Transporteur (expédition et livraison) remettront au Client une facture récapitulative simultanément à la remise effective du ou des Produits.
Ladite facture mentionnera notamment :
les identités et adresses respectives du Vendeur et du Client,
le numéro et la date de la facture en cause,
les noms commerciaux et références du ou des Produits objets de la vente,
la quantité unitaire de chaque Produit commandé,
le prix de vente global HT et TTC, ainsi que :
en cas d’enlèvement du ou des Produits : (i) le tarif unitaire hors frais d’expédition et de livraison du ou des Produits et éventuellement (ii) le tarif unitaire de la ou des housses de protection ou de transport (pour les bols alchimiques) si le Client décidait de procéder audit achat complémentaire,
en cas d’expédition et de livraison du ou des Produits : (i) le tarif unitaire hors frais d’expédition et de livraison du ou des Produits, (ii) les frais d’expédition et de livraison et (iii) le tarif unitaire de la ou des housses de protection ou de transport (pour les bols alchimiques),
le rappel du taux de TVA applicable et le montant de la TVA appliquée au prix de vente global HT,
la modalité de paiement choisie par le Client (paiement en une, deux ou trois fois, étant précisé que le paiement en une fois sera la modalité de paiement obligatoire pour tous Produits autres que les bols alchimiques),
la mention expresse d’une clause de réserve de propriété jusqu’à complet paiement du prix en cas de paiement en deux ou trois fois (pour les bols alchimiques),
la rappel de la confirmation du Client de sa pleine et entière acceptation des Conditions Générales en cas de validation et de ratification du projet contrat de vente.
ARTICLE 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client bénéficiera d’un droit de rétractation relativement au contrat de vente signé avec le Vendeur, et ce du fait que ledit contrat ait été conclu à distance.
Le présent droit de rétractation pourra être exercé par le Client :
dans un délai de quatorze (14) jours calendaires commençant à courir à compter de la date de remise effective du ou des Produits au Client,
par l’envoi d’un courrier électronique au Vendeur, à l’adresse mail indiquée à l’article 1, dans lequel le Client devra indiquer de manière claire et non équivoque sa volonté de faire jouer son droit de rétractation.
Le Client aura l’obligation, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d’envoi du courrier électronique par lequel il indique vouloir user de son droit de rétractation :
soit de rapporter le ou les Produits à l’adresse du Vendeur, dans leur emballage d’origine, afin de procéder avec ce dernier à leur examen contradictoire de retour en vue de vérifier s’ils sont encore en parfait état,
soit de renvoyer le ou les Produits par le biais du même Transporteur en utilisant le même processus d’expédition et de livraison utilisé du fait de leur fragilité, et ce notamment afin de procéder avec le préposé du Transporteur à leur examen contradictoire de retour en vue de vérifier s’ils sont encore en parfait état.
L’exercice par le Client de son droit de rétractation ne pourra en aucune façon être déclaré recevable par le Vendeur :
si le courrier électronique du Client, par lequel il souhaiterait exercer son droit de rétractation, était envoyé au Vendeur après l’expiration du délai de quatorze (14) jours calendaires courant à compter de la date de remise effective du ou des Produits,
si le ou les Produits sont rapportés ou renvoyés au Vendeur après l’expiration du délai de quatorze (14) jours calendaires courant à compter de la date d’envoi du courrier électronique par lequel il indique vouloir user de son droit de rétractation,
si une quelconque, même minime, détérioration ou altération du ou des Produits suite à leur usage par le Client était constatée soit par le Vendeur, soit par le préposé du Transporteur, lors de l’examen contradictoire de retour du ou des Produits.
En cas de recevabilité de l’exercice de son droit de rétractation, le Client aura la faculté de demander au Vendeur :
soit l’obtention d’un avoir à faire valoir sur les autres Produits commercialisés par le Vendeur,
soit le remboursement du prix de vente global versé par le Client lors de la conclusion de la vente, ou seulement de la première échéance en cas de paiement en deux ou trois fois (seulement pour les bols alchimiques).
ARTICLE 7 : Garanties – Responsabilités
7.1 Défaut ou retard de livraison
En cas d’expédition et de livraison du ou des Produits, le Vendeur déclare expressément décliner toute responsabilité et refuser toute mise en cause, à quelque titre que ce soit, en cas d’un éventuel défaut ou retard de livraison imputable au Transporteur ou en cas de survenance d’un quelconque cas de force majeure (mouvements sociaux, crise sanitaire, intempérie, catastrophe naturelle ou industrielle, approvisionnement en carburant, restriction de circulation, sans que la présente liste soit considérée comme exhaustive).
En cas de défaut ou retard de livraison imputable au Transporteur, le Client devra effectuer toute réclamation et solliciter toute indemnisation directement auprès du Transporteur selon les modalités prévues aux conditions générales de ce dernier, étant rappelé que l’identité du Transporteur, ses coordonnées et l’adresse de son site Internet sur lequel sont consultables ses conditions générales auront été renseignées sur le contrat de vente signé entre le Vendeur et le Client.
En cas de défaut ou retard de livraison du fait de la survenance d’un cas de force majeure, le Vendeur et le Client se rapprocheront conjointement du Transporteur afin (i) de remédier audit défaut ou retard et de parvenir à la remise effective du ou des Produits au Client, ou (ii) en cas d’impossibilité d’une telle remise effective, de convenir d’une solution amiable alternative de nature à satisfaire au mieux les intérêts du Client.
7.2 Conformité en cas d’enlèvement
Le Vendeur et le Client procèderont de manière contradictoire à un examen de conformité du ou des Produits, en vérifiant notamment que ces derniers correspondent bien aux références et quantités figurant au contrat de vente signé entre eux et qu’ils sont en parfait état au moment de la remise effective au Client.
En cas de constatation par le Client, lors dudit examen contradictoire avec le Vendeur, (i) d’une inadéquation entre les références ou le nombre de Produit(s) constatés et les références ou le nombre de Produit(s) mentionnés au contrat de vente, ou (ii) d’une détérioration ou altération du ou des Produits, le Client pourra immédiatement émettre les réserves correspondantes auprès du Vendeur.
Le Vendeur s’engage aux termes des présentes Conditions Générales à remédier à ces cas de non conformité :
en procédant immédiatement (i) à la remise effective au Client du ou des Produits manquants, (ii) à la correction des interversions de références constatées en remettant au Client le ou les Produits dont les références correspondent à celles figurant au contrat de vente, ou (iii) au remplacement du ou des Produits détériorés ou altérés par un ou des Produits en parfait état,
ou, en cas de leur indisponibilité temporaire en stock, en fixant de concert avec le Client une nouvelle date d’enlèvement du ou des Produits en conformité avec le contrat de vente.
7.3 Conformité en cas d’expédition et livraison
Il est expressément précisé que le Vendeur effectuera avec le Transporteur un examen contradictoire du ou des Produits lors de la prise en charge de ces derniers pour expédition et livraison au Client, ce qui implique que le ou les Produits seront nécessairement en parfait état lors de leur prise en charge par le Transporteur à fins d’expédition et de livraison au Client.
En conséquence, en cas de constatation d’une détérioration ou d’une altération du ou des Produits lors de l’examen contradictoire réalisé par le Client et le préposé du Transporteur au moment de la remise effective du ou des Produits, ladite détérioration ou altération aura nécessairement été causée au cours de la phase d’expédition et de livraison et relèvera donc de la seule responsabilité du Transporteur.
Le Client devra donc effectuer toute réclamation et solliciter toute indemnisation directement auprès du Transporteur selon les modalités prévues aux conditions générales de ce dernier, étant rappelé que l’identité du Transporteur, ses coordonnées et l’adresse de son site Internet sur lequel sont consultables ses conditions générales auront été renseignées sur le contrat de vente signé entre le Vendeur et le Client.
En cas de constatation par le Client, lors dudit examen contradictoire avec le préposé du Transporteur, d’une inadéquation entre les références ou le nombre de Produit(s) constatés et les références ou le nombre de Produit(s) mentionnés au contrat de vente, le Client devra immédiatement émettre les réserves correspondantes auprès du préposé du Transporteur et refuser ainsi la remise effective du ou des Produits non conformes.
Le Client devra notifier sans délai les mêmes réserves au Vendeur par l’envoi d’un courrier électronique, à l’adresse mail indiquée à l’article 1, dans lequel le Client devra indiquer de manière claire et non équivoque l’objet desdites réserves.
En cas de recevabilité desdites réserves, le Vendeur s’engage aux termes des présentes Conditions Générales à remédier à ces cas de non conformité :
en procédant immédiatement par le biais du Transporteur (i) à l’expédition et à la livraison au Client du ou des Produits manquants, ou (ii) à la correction des interversions de références constatées en renvoyant au Client le ou les Produits dont les références correspondent à celles figurant au contrat de vente,
ou, en cas de leur indisponibilité temporaire en stock, en fixant de concert avec le Transporteur une nouvelle date de livraison au Client du ou des Produits en conformité avec le contrat de vente.
7.4 Vice caché
Conformément aux dispositions de l’article 1641 du Code civil, le Vendeur garantit le Client contre tout vice caché, à savoir tout défaut non découvert au terme de l’examen contradictoire du ou des Produits lors de leur remise effective au Client, rendant le ou les Produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne les aurait pas achetés s’il en avait eu connaissance, sinon à moindre prix.
La présente garantie légale contre les vices cachés pourra être exercée par le Client :
dans un délai de deux (2) ans commençant à courir à compter de la date de remise effective du ou des Produits au Client,
par l’envoi d’un courrier électronique au Vendeur, à l’adresse mail indiquée à l’article 1, dans lequel le Client devra indiquer de manière claire et non équivoque sa volonté de faire jouer ladite garantie, en motivant particulièrement l’existence et la véracité du vice caché invoqué.
La mise en jeu par le Client de la présente garantie légale contre les vices cachés ne pourra en aucune façon être déclarée recevable par le Vendeur :
si le courrier électronique du Client, par lequel il souhaiterait exercer son droit de rétractation, était envoyé au Vendeur après l’expiration du délai de deux (2) ans courant à compter de la date de remise effective du ou des Produits,
si la réalité et la légitimité du vice caché invoqué n’étaient aucunement avérées après analyse du Vendeur au terme de l’examen contradictoire de retour du ou des Produits,
si le vice caché invoqué résultait d’une quelconque, même minime, détérioration ou altération du ou des Produits qui aurait été causée du fait de leur usage par le Client et qui serait constatée lors de l’examen contradictoire de retour du ou des Produits.
En cas de recevabilité de la mise en jeu de ladite garantie, le Client aura la faculté de demander au Vendeur :
soit le remplacement du ou des Produits viciés par l’envoi du ou des mêmes Produits neufs,
soit l’obtention d’un avoir à faire valoir sur les autres Produits commercialisés par le Vendeur,
ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle
Le Vendeur déclare que le site Internet www.alchimie-soundbath.com, l’ensemble des Produits commercialisés sur ledit site Internet ainsi que l’ensemble des photographies, visuels, descriptifs, noms commerciaux, informations publiés sur ledit site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, que ce soit au titre du droit informatique, du droit de la propriété industrielle ou du droit d’auteur.
En conséquence, le Client s’engage aux termes des présentes Conditions Générales à ne jamais contrevenir, de quelque manière que ce soit, à aucun desdits droits de propriété intellectuelle sous peine de poursuites judiciaires à diligenter par le Vendeur ou par la société Crystal Tones® (société de fabrication américaine).
ARTICLE 9 : Informatiques et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données nominatives demandées au Client ne seront strictement utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec le Vendeur.
Lesdites données nominatives ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues à des fins promotionnelles.
Elles peuvent toutefois être communiquées aux partenaires en charge du traitement des ventes conclues avec le Vendeur, notamment avec le Transporteur en charge de l’expédition et de la livraison du ou des Produits.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier électronique et en justifiant de son identité, au Vendeur à l'adresse mail indiquée à l’article 1.
ARTICLE 10 : Loi applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui découlent de la relation commerciale entre le Vendeur et le Client sont régies par le droit français et donc exclusivement soumises à ce dernier.
En cas de survenance d’un litige entre le Vendeur et le Client, les parties s’engagent réciproquement à tenter de trouver une solution amiable par le biais d’une conciliation.
Conformément à l’article L.211-3 du Code de la consommation, le Client est également informé de manière expresse de la possibilité de recourir à la procédure de médiation conventionnelle prévue au Titre 1er du Livre IV du Code de la consommation.
A défaut de toute solution concertée, tout litige entre le Vendeur et le Client sera soumis aux juridictions françaises selon les règles de compétence matérielle et territoriale de droit commun.